lundi 22 avril 2013

LA LOI SUR LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour développer le secteur informationnel et surtout faire des médias sociaux des sources d’informations crédibles, la justice sénégalaise a mis en œuvre la loi sur les données à caractère personnel (DCP). Une loi qui interpelle tous les acteurs de la presse OnLine sur les dérives que peuvent émaner entre autres l’atteinte à l’intimidé de la vie privée, de l’image des personnes. Les questions d’injures, de diffamation et tout ce qui est en rapport avec l’intimidation morale ou physique d’une personne sur Internet sont prises en charges par les acteurs juridiques afin de mieux rendre les médias sociaux des sources d’informations sûres et fiables. C’est du moins l’avis du docteur Pape Assane Touré, magistrat et conseiller technique au ministère de la Justice. Si on l’en croit, l’avancée des nouvelles technologies de l’information et de la communication et son accès facile font que les médias sociaux perdent de plus en plus leur réputation dans la diffusion de l’information. « Notre engagement s’intéresse aux questions liées à la cybercriminalité pour voir qui est responsable de quoi sur le cyberespace et aussi poursuivre ceux qui ne respectent pas l’intimidé de la vie privée des personnes. C’est pour cela on a mis en œuvre un cadre juridique qui encadre les médias sociaux pour éviter certaines dérives ». C’est ce qu’a soutenu Dr Pape Assane Touré, lors de l’atelier sur les médias sociaux et citoyenneté au Sénégal. Selon toujours le magistrat et conseiller technique au ministère de la justice, la loi sur les DCP permet d’identifier une personne fournissant de l’information illicite via les médias sociaux. Il déplore cependant la non application de certaines lois réprimant ce phénomène. « Au Sénégal, on vote des lois pour être en phase avec les normes internationales ou régionales mais malheureusement, l’application n’est pas respectée », rouspète t-il. En outre des problèmes auxquels la loi sur les DCP fait face, Fatou Diagne Senghor, directrice régionale d’article 19 pour la protection et la promotion de la liberté d’expression interpelle l’Etat sur la formation des acteurs juridiques réprimant ce fléau et aussi sur l’adoption des moyens par la loi pour distinguer une information publique d’une information privée sur Internet. « Il ne s’agit pas de la dépénalisation de la presse, mais plutôt de la déprisonalisation. Donc, on doit revoir nos processus dimensionnel et d’élaboration dans la légiférassions », fait elle savoir.

1 commentaire:

  1. "Nul n'est censé ignorer la loi" il s'agit là d'une fiction car dans le même sillage l'on pourrait aussi dire que simplement personne ne peut avoir la prétention de connaître toutes les textes je suis d'avis avec Mr Touré qui, il faut le signaler est l'un des magistrats spécialisé en la matière.
    c'est bien vrai qu'au Sénégal on vote des lois pour être au diapason de tout ce qui se fait dans la sous région ou au niveau international, la loi sur la société de l'information est inspirée de tout ce qui se fait dans les grandes démocraties, ou simplement des organisations internationales comme la déclaration universelle des droits de l'homme en son article 12 si j ai bonne souvenance et 17 du pacte internationale relatif aux droits du citoyen pour pallier aux dérives des avancées de la technologie qui ne fait que conforter Mc Luhan quand il qualifia le monde de village planétaire".Mais il faut qu'on s'approprie ces outils car en plus des textes la commission de protection des données personnelles est aussi à l'écoute des citoyens il faut aller vers elle.http://www.cdp.sn/ .Je pense que c'est la première des choses pour faire valoir son droit sur la toile et au delà avec la télécommunication le commerce que nous avons avec les opérateurs de téléphonie et encore bien d'autres choses
    Pour ma part je reste convaincu qu'avec votre engagement nous parviendrons ensemble à tirer plein profit des avantages qu'offrent internet tout en respectant le prochain.
    et un grand merci pour votre article

    RépondreSupprimer